Permis de construire Locaux N° 0290692100052

Permis de construire à Guilers pour 907 m² de locaux - 57 Rue Charles De Gaulle - 2

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 9 juin 2022 · Dossier PC n° 0290692100052 · Demandeur : SCI TIDOC

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0290692100052, délivré le 9 juin 2022 à Guilers (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 57 Rue Charles De Gaulle - 2, Guilers (29820). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI TIDOC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 633 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² d'habitation, 479 m² de hébergement.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BA294, BA352.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
09/06/2022
Surface du terrain
633 m²
Surface existante avant
463 m²
Surface créée
509 m²
Variation nette
+444 m²
Surface totale après
907 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
9 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Guilers

Adresse
57 Rue Charles De Gaulle - 2, Guilers (29820)
Commune
Code postal
29820
Département
Région
Parcelles cadastrales
BA294, BA352
Code INSEE
29069

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hébergement hôtelier
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 232 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 262 m²
Locaux 231 m² 479 m² 0 m² 65 m² 0 m² 414 m² 645 m²
Total 463 m² 509 m² 0 m² 65 m² 0 m² 444 m² 907 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 43 m² 479 m² 0 m² 43 m² 0 m² 436 m² 479 m²
Commerce 188 m² 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 166 m²
Total locaux 231 m² 479 m² 0 m² 65 m² 0 m² 414 m² 645 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI TIDOC
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
848791083
SIRET
84879108300019
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PLOUDANIEL (29260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290692100052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29069 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 9 juin 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-11
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 633 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57 Rue Charles De Gaulle - 2, Guilers (29820).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 juin 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 30 m² d'habitation et 479 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290692100052, instruit par la commune de Guilers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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