Permis de construire Locaux N° 0290692100052

Permis de construire n° 0290692100052 à Guilers pour 509 m² de locaux, 57 rue Charles de Gaulle - 2

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 9 juin 2022

Dossier PC n° 0290692100052

Demandeur

SCI TIDOC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290692100052 a fait l'objet d'une décision le 9 juin 2022 à Guilers (Finistère, Bretagne), à l'adresse 57 rue Charles de Gaulle - 2. SCI TIDOC est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 633 m², le programme représentait 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentaient 479 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BA 294, BA 352. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 427 permis de construire et déclarations préalables à Guilers, dont ce dossier.

Ce dossier prévoyait 479 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

633 m²

Surface existante avant

463 m²

Surface créée

509 m²

Variation nette

+444 m²

Surface totale après

907 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Guilers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA 294 BA 352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guilers Code postal 29820 Identifiant INSEE 29069
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 12 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 633 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 30 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 479 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient en 479 m² de commerce et activités de service (dont 479 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 463 m² à 907 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 232 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 262 m²
Locaux 231 m² 479 m² 0 m² 65 m² 0 m² 414 m² 645 m²
Total 463 m² 509 m² 0 m² 65 m² 0 m² 444 m² 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 231 m² 479 m² 0 m² 65 m² 0 m² 414 m² 645 m²
dont Hôtels 43 m² 479 m² 0 m² 43 m² 0 m² 436 m² 479 m²
Total locaux 231 m² 479 m² 0 m² 65 m² 0 m² 414 m² 645 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI TIDOC, dont l'adresse déclarée est à Ploudaniel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

SCI TIDOC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848791083
SIRET
84879108300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
PLOUDANIEL (29260)

Autres dossiers de SCI TIDOC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290692100052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 9 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles BA 294, BA 352 à Guilers (29820)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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