Permis de construire n° 0290692100052 à Guilers pour 509 m² de locaux, 57 rue Charles de Gaulle - 2
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 9 juin 2022
Dossier PC n° 0290692100052
Demandeur
SCI TIDOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290692100052 a fait l'objet d'une décision le 9 juin 2022 à Guilers (Finistère, Bretagne), à l'adresse 57 rue Charles de Gaulle - 2. SCI TIDOC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 633 m², le programme représentait 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentaient 479 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BA 294, BA 352. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 427 permis de construire et déclarations préalables à Guilers, dont ce dossier.
Ce dossier prévoyait 479 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guilers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guilers Code postal 29820 Identifiant INSEE 29069
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 12 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 633 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 30 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 479 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient en 479 m² de commerce et activités de service (dont 479 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 463 m² à 907 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 232 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 262 m² |
| Locaux | 231 m² | 479 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 414 m² | 645 m² |
| Total | 463 m² | 509 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 444 m² | 907 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 231 m² | 479 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 414 m² | 645 m² |
| dont Hôtels | 43 m² | 479 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 436 m² | 479 m² |
| Total locaux | 231 m² | 479 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 414 m² | 645 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 12
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI TIDOC, dont l'adresse déclarée est à Ploudaniel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCI TIDOC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848791083
- SIRET
- 84879108300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PLOUDANIEL (29260)
Autres dossiers de SCI TIDOC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290692100052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 9 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles BA 294, BA 352 à Guilers (29820)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.