Permis de construire n° 0290692100052 à Guilers pour 509 m² de locaux, 57 Rue Charles De Gaulle - 2
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 9 juin 2022
Dossier PC n° 0290692100052
Demandeur
SCI TIDOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 57 Rue Charles De Gaulle - 2, le permis de construire n° 0290692100052 a fait l'objet d'une décision le 9 juin 2022 à Guilers (Finistère, Bretagne). SCI TIDOC figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 633 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en habitation et 479 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 479 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BA294, BA352. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 424 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guilers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guilers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guilers Code postal 29820 Identifiant INSEE 29069
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 232 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 262 m² |
| Locaux | 231 m² | 479 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 414 m² | 645 m² |
| Total | 463 m² | 509 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 444 m² | 907 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 231 m² | 479 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 414 m² | 645 m² |
| dont Hôtels | 43 m² | 479 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 436 m² | 479 m² |
| Total locaux | 231 m² | 479 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 414 m² | 645 m² |
Ce dossier crée 479 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 12
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TIDOC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848791083
- SIRET
- 84879108300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PLOUDANIEL (29260)
Autres dossiers de SCI TIDOC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290692100052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 9 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |