Permis de construire n° 0290691700055 à Guilers pour 483 m² de logement, Lotissement "Le Domaine Va Kerloquin
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 février 2018
Dossier PC n° 0290691700055
Demandeur
BREST METROPOLE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guilers (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290691700055 a été délivré le 12 février 2018, pour un projet situé Lotissement "Le Domaine Va Kerloquin. BREST METROPOLE HABITAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 8 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 8 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 483 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 960 m², soit 60 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/05/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/09/2019, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 2597, A 2974, A 2976. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Lotissement "Le Domaine Va, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 427 permis de construire et déclarations préalables à Guilers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/05/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
12 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2019
Achèvement (DAACT)
17/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Guilers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerloquin
Territoires administratifs
- Commune
- Guilers Code postal 29820 Identifiant INSEE 29069
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 960 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 483 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 483 m² |
| Total | 0 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 483 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Financement et aides
Les 8 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BREST METROPOLE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Brest. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 172 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 32 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BREST METROPOLE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 350090619
- SIRET
- 35009061900015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BREST (29200)
Autres dossiers de BREST METROPOLE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290691700055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 février 2018 |
| Date de dépôt | 17/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles A 2597, A 2974, A 2976 à Guilers (29820)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Lotissement "Le Domaine Va à Guilers (29820)
L’autre dossier recensé sur la voie Lotissement "Le Domaine Va depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.