Permis de construire n° 0290691700043 à Guilers pour 1 321 m² de locaux, 9000 Pont Cabioch
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2017
Dossier PC n° 0290691700043
Demandeur
COMMUNE DE GUILERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 octobre 2017 à Guilers (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290691700043 porte sur un projet situé 9000 Pont Cabioch. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GUILERS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 321 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2600, B2602, B2604. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 424 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guilers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guilers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guilers Code postal 29820 Identifiant INSEE 29069
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 116 m² | 1 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 321 m² | 6 437 m² |
| Total | 5 116 m² | 1 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 321 m² | 6 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 116 m² | 1 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 321 m² | 6 437 m² |
| Total locaux | 5 116 m² | 1 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 321 m² | 6 437 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUILERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900690
- SIRET
- 21290069000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GUILERS (29820)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUILERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290691700043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |