Permis de construire n° 0290691700043 à Guilers pour 1 321 m² de locaux, 9000 Pont Cabioch
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2017
Dossier PC n° 0290691700043
Demandeur
COMMUNE DE GUILERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 octobre 2017 à Guilers (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290691700043 porte sur un projet situé 9000 Pont Cabioch. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GUILERS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 34 503 m², le programme représente 1 321 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle B 2600, B 2602, B 2604. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 427 permis de construire et déclarations préalables à Guilers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guilers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guilers Code postal 29820 Identifiant INSEE 29069
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 34 503 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 321 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 116 m² à 6 437 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 116 m² | 1 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 321 m² | 6 437 m² |
| Total | 5 116 m² | 1 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 321 m² | 6 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 116 m² | 1 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 321 m² | 6 437 m² |
| Total locaux | 5 116 m² | 1 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 321 m² | 6 437 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GUILERS, dont l'adresse déclarée est à Guilers. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE GUILERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900690
- SIRET
- 21290069000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GUILERS (29820)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUILERS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290691700043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles B 2600, B 2602, B 2604 à Guilers (29820)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.