Permis de construire n° 0290691700035 à Guilers pour 481 m² de logement, ZAC de Pen Ar c'Hoat - Ilo
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2018
Dossier PC n° 0290691700035
Demandeur
BREST METROPOLE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guilers (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290691700035 a été délivré le 12 janvier 2018, pour un projet situé ZAC de Pen Ar c'Hoat - Ilo. Le projet est porté par BREST METROPOLE HABITAT.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 6 appartements. La répartition par taille compte 4 des 6 logements en T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 42 936 m², le programme représente 481 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 80 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/11/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2019, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 104. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, ZAC de Pen Ar c'Hoat - Ilo, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 427 permis de construire et déclarations préalables à Guilers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
12 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2019
Achèvement (DAACT)
10/11/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Guilers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guilers Code postal 29820 Identifiant INSEE 29069
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 42 936 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 481 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 80 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 481 m² |
| Total | 0 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 481 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 4 logements sur 6.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 4 | - | - | 6 |
| - | - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BREST METROPOLE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Brest Cedex 2. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 172 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 32 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BREST METROPOLE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 350090619
- SIRET
- 35009061900015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BREST CEDEX 2 (29222)
Autres dossiers de BREST METROPOLE HABITAT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290691700035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 10/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BI 104 à Guilers (29820)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZAC de Pen Ar c'Hoat - Ilo à Guilers (29820)
Les 4 autres permis de construire recensés ZAC de Pen Ar c'Hoat - Ilo depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.