Permis de construire n° 0290691600021 à Guilers pour 124 m² de logement, 15 rue Eric Tabarly Lot N_47 Zac de Pen Ar c'Hoat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 28 septembre 2016
Dossier PC n° 0290691600021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 28 septembre 2016 à Guilers (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290691600021 porte sur un projet situé 15 rue Eric Tabarly Lot N_47 Zac de Pen Ar c'Hoat.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 124 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 665 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle BI 244. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 427 permis de construire et déclarations préalables à Guilers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guilers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot N_47 Zac De Pen Ar C'hoat
Territoires administratifs
- Commune
- Guilers Code postal 29820 Identifiant INSEE 29069
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 665 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 124 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Total | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUILERS (29820)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290691600021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 28 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 26/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BI 244 à Guilers (29820)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.