Permis de construire n° 0290691600006 à Guilers pour 118 m² de locaux, 4 rue Charles Berthelot
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 août 2016
Dossier PC n° 0290691600006
Demandeur
COMMUNE DE GUILERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2016 à Guilers (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290691600006 porte sur un projet situé 4 rue Charles Berthelot. La demande émane de COMMUNE DE GUILERS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 118 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 82 575 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/07/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2016. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BA 162, BA 163, BA 272. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 427 permis de construire et déclarations préalables à Guilers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/07/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2016
Achèvement (DAACT)
27/07/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Guilers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guilers Code postal 29820 Identifiant INSEE 29069
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 82 575 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 118 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 6 095 m² à 6 213 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 095 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 6 213 m² |
| Total | 6 095 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 6 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 095 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 6 213 m² |
| Total locaux | 6 095 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 6 213 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GUILERS, dont l'adresse déclarée est à Guilers. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE GUILERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900690
- SIRET
- 21290069000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GUILERS (29820)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUILERS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290691600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles BA 162, BA 163, BA 272 à Guilers (29820)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.