Permis de construire Logement N° 0290691600005

Permis de construire n° 0290691600005 à Guilers pour 103 m² de logement, Lot N_10 Du Lotissement Co Zac De Pen Ar C'hoat

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2015

Dossier PC n° 0290691600005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot N_10 Du Lotissement Co Zac De Pen Ar C'hoat, le permis de construire n° 0290691600005 a été délivré le 22 mars 2015 à Guilers (Finistère, Bretagne).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 784 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI268, BI268P. Au total, 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guilers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 784 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2016

Achèvement (DAACT)

02/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
02/11/2017
Autorisation
22/03/2015
Chantier (DOC)
15/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2017

Localisation du projet à Guilers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BI268 BI268P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Pen Ar C'hoat

Territoires administratifs

Commune
Guilers Code postal 29820 Identifiant INSEE 29069
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUZANE (29280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290691600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 mars 2015
Date de dépôt 02/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 784 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot N_10 Du Lotissement Co Zac De Pen Ar C'hoat, à Guilers (29820).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mars 2015, ouverture de chantier le 15 septembre 2016, achèvement déclaré le 2 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290691600005, déposé en mairie de Guilers.

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