Permis de construire Logement N° 0290691600005

Permis de construire n° 0290691600005 à Guilers pour 103 m² de logement, lotissement N_10 du Lotissement Co Zac de Pen Ar c'Hoat

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2015

Dossier PC n° 0290691600005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290691600005 a été délivré le 22 mars 2015 à Guilers (Finistère, Bretagne), à l'adresse lotissement N_10 du Lotissement Co Zac de Pen Ar c'Hoat.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 6 784 m², le programme représente 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/11/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2016, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 268, BI 268P. Ces références cadastrales apparaissent dans 12 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 427 permis de construire et déclarations préalables à Guilers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 784 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/11/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2016

Achèvement (DAACT)

02/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
02/11/2017
Autorisation
22/03/2015
Chantier (DOC)
15/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2017

Localisation du projet à Guilers

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BI 268 BI 268P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Pen Ar C'hoat

Territoires administratifs

Commune
Guilers Code postal 29820 Identifiant INSEE 29069
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 6 784 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 103 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUZANÉ (29280)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290691600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 mars 2015
Date de dépôt 02/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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