Permis de construire n° 0290691500016 à Guilers pour 885 m² de locaux, La Croix Rouge
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2015
Dossier PC n° 0290691500016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290691500016 a été délivré le 2 novembre 2015 à Guilers (Finistère, Bretagne), pour un projet situé La Croix Rouge.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 885 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1968, C2019, C2021. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 424 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guilers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guilers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guilers Code postal 29820 Identifiant INSEE 29069
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 500 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 2 385 m² |
| Total | 1 500 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 2 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 500 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 2 385 m² |
| Total locaux | 1 500 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 2 385 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUILERS (29820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290691500016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |