Permis de construire n° 0290691500016 à Guilers pour 885 m² de locaux, La Croix Rouge
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2015
Dossier PC n° 0290691500016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290691500016 a été délivré le 2 novembre 2015 à Guilers (Finistère, Bretagne), pour un projet situé La Croix Rouge.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 885 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 332 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1968, C 2019, C 2021. La voie, La Croix Rouge, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 427 permis de construire et déclarations préalables à Guilers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guilers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guilers Code postal 29820 Identifiant INSEE 29069
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 332 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 885 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 500 m² à 2 385 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 500 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 2 385 m² |
| Total | 1 500 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 2 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 500 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 2 385 m² |
| Total locaux | 1 500 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 2 385 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUILERS (29820)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290691500016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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