Permis de construire Locaux N° 0290691500002

Permis de construire n° 0290691500002 à Guilers pour 488 m² de locaux, 17 Rue Edouard Manet

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2015

Dossier PC n° 0290691500002

Demandeur

COMMUNE DE GUILERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290691500002 a été délivré le 29 juillet 2015 à Guilers (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 17 Rue Edouard Manet. COMMUNE DE GUILERS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 488 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI20, BI225, BI226. Ce dossier s'inscrit parmi les 424 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guilers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 070 m²

Surface existante avant

2 265 m²

Surface créée

488 m²

Variation nette

+488 m²

Surface totale après

2 753 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2015

Achèvement (DAACT)

02/01/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
02/01/2017
Autorisation
29/07/2015
Chantier (DOC)
19/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2017

Localisation du projet à Guilers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI20 BI225 BI226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guilers Code postal 29820 Identifiant INSEE 29069
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 265 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 2 753 m²
Total 2 265 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 2 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 265 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 2 753 m²
Total locaux 2 265 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 2 753 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUILERS

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212900690
SIRET
21290069000018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
GUILERS (29820)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290691500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 juillet 2015
Date de dépôt 02/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 070 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Edouard Manet, à Guilers (29820).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE GUILERS et accordé le 29 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2015, ouverture de chantier le 19 octobre 2015, achèvement déclaré le 2 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290691500002, déposé en mairie de Guilers.

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