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Permis de construire Locaux N° 0290691500002

Permis de construire à Guilers pour 488 m² de locaux - 17 Rue Edouard Manet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 070 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Edouard Manet, Guilers (29820).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUILERS et accordé le 29 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2015, ouverture de chantier le 19 octobre 2015, achèvement déclaré le 2 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290691500002, instruit par la commune de Guilers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2015

Dossier PC n° 0290691500002

Demandeur

COMMUNE DE GUILERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0290691500002, délivré le 29 juillet 2015 à Guilers (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 17 Rue Edouard Manet, Guilers (29820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GUILERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 488 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI20, BI225, BI226.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 070 m²

Surface existante avant

2 265 m²

Surface créée

488 m²

Variation nette

+488 m²

Surface totale après

2 753 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2017.

Autorisation

29 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2015

Achèvement (DAACT)

02/01/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

02/01/2017

Autorisation

29/07/2015

Chantier (DOC)

19/10/2015

Achèvement (DAACT)

02/01/2017

Localisation du projet à Guilers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI20 BI225 BI226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Guilers Code postal 29820 Identifiant INSEE 29069
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 265 m²	488 m²	0 m²	0 m²	0 m²	488 m²	2 753 m²
Total	2 265 m²	488 m²	0 m²	0 m²	0 m²	488 m²	2 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 265 m²	488 m²	0 m²	0 m²	0 m²	488 m²	2 753 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUILERS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212900690
SIRET: 21290069000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GUILERS (29820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290691500002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 juillet 2015
Date de dépôt	02/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 070 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Edouard Manet, Guilers (29820).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUILERS et accordé le 29 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2015, ouverture de chantier le 19 octobre 2015, achèvement déclaré le 2 janvier 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290691500002, instruit par la commune de Guilers.

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