Permis de construire n° 0290691400013 à Guilers pour 476 m² de locaux, 127 impasse de la Tour
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 février 2015
Dossier PC n° 0290691400013
Demandeur
LE M
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 février 2015 à Guilers (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290691400013 porte sur un projet situé 127 impasse de la Tour. LE M est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 476 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 16 387 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/10/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/05/2018, soit 3 ans 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1780, C 1841, C 364A. Au total, le catalogue compte 427 permis de construire et déclarations préalables à Guilers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2018
Achèvement (DAACT)
30/10/2018
Délai autorisation - chantier
3 ans 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Guilers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guilers Code postal 29820 Identifiant INSEE 29069
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 16 387 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 476 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 310 m² d'entrepôt et 166 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 476 m² parmi les 1 632 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 632 m² à 1 483 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 632 m² | 0 m² | 476 m² | 149 m² | 476 m² | -149 m² | 1 483 m² |
| Total | 1 632 m² | 0 m² | 476 m² | 149 m² | 476 m² | -149 m² | 1 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 944 m² | 0 m² | 295 m² | 70 m² | 166 m² | 59 m² | 1 003 m² |
| Autres activités | 688 m² | 0 m² | 181 m² | 79 m² | 310 m² | -208 m² | 480 m² |
| dont Bureaux | 66 m² | 0 m² | 181 m² | 66 m² | 0 m² | 115 m² | 181 m² |
| dont Entrepôt | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 310 m² | -323 m² | 299 m² |
| Total locaux | 1 632 m² | 0 m² | 476 m² | 149 m² | 476 m² | -149 m² | 1 483 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE M, une société civile immobilière (SCI) basée à Guilers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
LE M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808846919
- SIRET
- 80884691900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- GUILERS (29820)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290691400013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |