Permis de construire n° 0290691300014 à Guilers pour 2 142 m² de locaux, 180 Rue Jean Francois Champoll Zac De Kerebars
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2013
Dossier PC n° 0290691300014
Demandeur
SCI C.M.L.J.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290691300014, délivré le 31 décembre 2013 à Guilers (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 180 Rue Jean Francois Champoll Zac De Kerebars. La demande émane de SCI C.M.L.J..
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 142 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH35, BH37, BH39. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 424 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guilers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Guilers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De Kerebars
Territoires administratifs
- Commune
- Guilers Code postal 29820 Identifiant INSEE 29069
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 598 m² | 2 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 142 m² | 3 740 m² |
| Total | 1 598 m² | 2 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 142 m² | 3 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 598 m² | 2 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 142 m² | 3 740 m² |
| Total locaux | 1 598 m² | 2 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 142 m² | 3 740 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI C.M.L.J.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482774254
- SIRET
- 48277425400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- GUIPRONVEL (29290)
Autres dossiers de SCI C.M.L.J.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290691300014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |