Permis de construire Locaux N° 0290691300014

Permis de construire n° 0290691300014 à Guilers pour 2 142 m² de locaux, 180 rue Jean Francois Champoll Zac de Kerebars

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2013

Dossier PC n° 0290691300014

Demandeur

SCI C.M.L.J.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290691300014, délivré le 31 décembre 2013 à Guilers (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 180 rue Jean Francois Champoll Zac de Kerebars. La demande émane de SCI C.M.L.J..

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 2 142 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 126 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/04/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 35, BH 37, BH 39. La voie, rue Jean Francois Champoll, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 427 permis de construire et déclarations préalables à Guilers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 126 m²

Surface existante avant

1 598 m²

Surface créée

2 142 m²

Variation nette

+2 142 m²

Surface totale après

3 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
31/12/2013
3
Chantier (DOC)
03/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guilers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH 35 BH 37 BH 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Kerebars

Territoires administratifs

Commune
Guilers Code postal 29820 Identifiant INSEE 29069
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 14 126 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 142 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 598 m² à 3 740 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 598 m² 2 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 142 m² 3 740 m²
Total 1 598 m² 2 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 142 m² 3 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 598 m² 2 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 142 m² 3 740 m²
Total locaux 1 598 m² 2 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 142 m² 3 740 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI C.M.L.J., dont l'adresse déclarée est à Guipronvel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI C.M.L.J.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482774254
SIRET
48277425400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
GUIPRONVEL (29290)

Autres dossiers de SCI C.M.L.J.

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290691300014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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