Permis de construire n° 0290691300003 à Guilers pour 134 m² de logement, 140 rue Berthe Sylva Lot N° 7 du Lotissement Le Clos Valenti
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 9 août 2013
Dossier PC n° 0290691300003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290691300003, ayant fait l'objet d'une décision le 9 août 2013 à Guilers (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 140 rue Berthe Sylva Lot N° 7 du Lotissement Le Clos Valenti.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 9 091 m², le programme représentait 134 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BO 264. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, rue Berthe Sylva, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 427 permis de construire et déclarations préalables à Guilers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guilers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot N° 7 Du Lotissement Le Clos Valenti
Territoires administratifs
- Commune
- Guilers Code postal 29820 Identifiant INSEE 29069
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 9 091 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 134 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Total | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290691300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 9 août 2013 |
| Date de dépôt | 07/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BO 264 à Guilers (29820)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Berthe Sylva à Guilers (29820)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Berthe Sylva depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.