Permis de construire n° 0290691200026 à Guilers pour 501 m² de locaux, 11 rue de Milizac
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2013
Dossier PC n° 0290691200026
Demandeur
COMMUNE DE GUILERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290691200026 a été délivré le 22 janvier 2013 à Guilers (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 11 rue de Milizac. Le projet est porté par COMMUNE DE GUILERS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 490 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 11 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 941 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BA 43. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Milizac, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 427 permis de construire et déclarations préalables à Guilers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guilers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guilers Code postal 29820 Identifiant INSEE 29069
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 9 941 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 490 m² à construire et 11 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 11 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 11 m² parmi les 3 521 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 3 521 m² à 4 011 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 521 m² | 490 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 490 m² | 4 011 m² |
| Total | 3 521 m² | 490 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 490 m² | 4 011 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 521 m² | 490 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 490 m² | 4 011 m² |
| Total locaux | 3 521 m² | 490 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 490 m² | 4 011 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GUILERS, dont l'adresse déclarée est à Guilers. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE GUILERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900690
- SIRET
- 21290069000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GUILERS (29820)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUILERS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290691200026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle BA 43 à Guilers (29820)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Milizac à Guilers (29820)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Milizac depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.