Permis de construire n° 0290681700003 à Guiclan pour 146 m² de locaux, Kerbriant
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2017
Dossier PC n° 0290681700003
Demandeur
EARL BLOCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290681700003 a été délivré le 30 mars 2017 à Guiclan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerbriant. Le projet est porté par EARL BLOCH.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE222. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guiclan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2018
Achèvement (DAACT)
10/05/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Guiclan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guiclan Code postal 29410 Identifiant INSEE 29068
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 866 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 4 012 m² |
| Total | 3 866 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 4 012 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 866 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 4 012 m² |
| Total locaux | 3 866 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 4 012 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BLOCH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 378165419
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- GUICLAN (29410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290681700003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |