Permis de construire n° 02906816L0036 à Guiclan pour 605 m² de locaux, Kerlaviou Parc Ar Soeur
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2016
Dossier PC n° 02906816L0036
Demandeur
EARL DE KERLAVIOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02906816L0036, délivré le 16 septembre 2016 à Guiclan (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kerlaviou Parc Ar Soeur. Le projet est porté par EARL DE KERLAVIOU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 605 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1134, 0E1133, 0E1130. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guiclan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guiclan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guiclan Code postal 29410 Identifiant INSEE 29068
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 499 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 3 104 m² |
| Total | 2 499 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 3 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 499 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 3 104 m² |
| Total locaux | 2 499 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 3 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE KERLAVIOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 503897886
- SIRET
- 50389788600019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- GUICLAN (29410)
Autres dossiers de EARL DE KERLAVIOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02906816L0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |