Permis de construire Locaux N° 02906816L0012

Permis de construire n° 02906816L0012 à Guiclan pour 757 m² de locaux, Bourouguel

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 27 juin 2016

Dossier PC n° 02906816L0012

Demandeur

S.C.I. JLS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bourouguel, le permis de construire n° 02906816L0012 a fait l'objet d'une décision le 27 juin 2016 à Guiclan (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est S.C.I. JLS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 757 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guiclan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 654 m²

Surface créée

757 m²

Variation nette

+757 m²

Surface totale après

757 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Guiclan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guiclan Code postal 29410 Identifiant INSEE 29068
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 757 m² 757 m²
Total 0 m² 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 757 m² 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 757 m² 757 m²
dont Bureaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
dont Entrepôt 0 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 632 m²
Total locaux 0 m² 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 757 m² 757 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. JLS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501288807
SIRET
50128880700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
GUIMILIAU (29400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02906816L0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 27 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 654 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bourouguel, à Guiclan (29410).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par S.C.I. JLS ; la décision est intervenue le 27 juin 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02906816L0012, déposé en mairie de Guiclan.

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