Permis de construire Locaux N° 0290681600027

Permis de construire à Guiclan pour 23 m² de locaux - Locmenven

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 août 2016

Dossier PC n° 0290681600027

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0290681600027, délivré le 24 août 2016 à Guiclan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Locmenven, Guiclan (29410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 930 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

74 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2020.

Autorisation

24 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2017

Achèvement (DAACT)

04/05/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
04/05/2020
Autorisation
24/08/2016
Chantier (DOC)
24/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2020

Localisation du projet à Guiclan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Locmenven

Territoire administratif

Commune
Guiclan Code postal 29410 Identifiant INSEE 29068
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 51 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 74 m²
Total 51 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 51 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 74 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUICLAN (29410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290681600027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 août 2016
Date de dépôt 04/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 930 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Locmenven, Guiclan (29410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2016, ouverture de chantier le 24 novembre 2017, achèvement déclaré le 4 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290681600027, instruit par la commune de Guiclan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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