Permis de construire n° 0290651300007 à Gourlizon pour 1 009 m² de locaux, Creac H Niel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2013
Dossier PC n° 0290651300007
Demandeur
EARL DE CREACH NIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290651300007, délivré le 21 novembre 2013 à Gourlizon (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Creac H Niel. Le demandeur déclaré est EARL DE CREACH NIEL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 009 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA17A, ZA1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourlizon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Gourlizon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Creac H Niel
Territoires administratifs
- Commune
- Gourlizon Code postal 29710 Identifiant INSEE 29065
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 598 m² | 1 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 009 m² | 1 607 m² |
| Total | 598 m² | 1 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 009 m² | 1 607 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 598 m² | 1 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 009 m² | 1 607 m² |
| Total locaux | 598 m² | 1 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 009 m² | 1 607 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE CREACH NIEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400061685
- SIRET
- 40006168500014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GOURLIZON (29710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290651300007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |