Permis de construire Logement N° 0290612100079

Permis de construire n° 0290612100079 à Gouesnou pour 1 731 m² de logement, Lieu Dit Penhoat Zac De Penhoat 2Eme Tranche - Ilot 1

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2022

Dossier PC n° 0290612100079

Demandeur

SCCV SYMBIOZ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gouesnou (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290612100079 a été délivré le 9 mars 2022, pour un projet situé Lieu Dit Penhoat Zac De Penhoat 2Eme Tranche - Ilot 1. SCCV SYMBIOZ figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 124 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 14 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN174. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouesnou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 124 m²

Surface créée

1 731 m²

Variation nette

+1 731 m²

Surface totale après

1 731 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gouesnou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Penhoat 2Eme Tranche - Ilot 1

Territoires administratifs

Commune
Gouesnou Code postal 29850 Identifiant INSEE 29061
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 731 m² 1 731 m²
Total 0 m² 1 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 731 m² 1 731 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
En résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 14 2 - - 27
- 40,7 % 51,9 % 7,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SYMBIOZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
845256866
SIRET
84525686600011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290612100079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 124 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu Dit Penhoat Zac De Penhoat 2Eme Tranche - Ilot 1, à Gouesnou (29850).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV SYMBIOZ et accordée le 9 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 14 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290612100079, déposé en mairie de Gouesnou.

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