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Permis de construire Locaux N° 0290612100014

Permis de construire à Gouesnou pour 1 508 m² de locaux - Zac De Mescadiou - Lots 4 Et 5

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 250 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De Mescadiou - Lots 4 Et 5, Gouesnou (29850).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI RDS et accordé le 4 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290612100014, instruit par la commune de Gouesnou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PC n° 0290612100014

Demandeur

SCI RDS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0290612100014, délivré le 4 mai 2021 à Gouesnou (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Zac De Mescadiou - Lots 4 Et 5, Gouesnou (29850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RDS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 508 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP6, AP7, AP8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 250 m²

Surface existante avant

1 051 m²

Surface créée

1 508 m²

Variation nette

+1 508 m²

Surface totale après

2 559 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/05/2021

Chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gouesnou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP6 AP7 AP8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Mescadiou - Lots 4 Et 5

Territoire administratif

Commune: Gouesnou Code postal 29850 Identifiant INSEE 29061
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 051 m²	1 508 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 508 m²	2 559 m²
Total	1 051 m²	1 508 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 508 m²	2 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	220 m²	0 m²	0 m²	220 m²
Commerce et services	831 m²	1 508 m²	1 508 m²	2 339 m²
Total locaux	1 051 m²	1 508 m²	1 508 m²	2 559 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RDS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 843272444
SIRET: 84327244400012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LOCMARIA PLOUZANE (29280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290612100014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 250 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De Mescadiou - Lots 4 Et 5, Gouesnou (29850).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI RDS et accordé le 4 mai 2021.

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Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021).

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