Permis de construire Logement N° 0290611900005

Permis de construire n° 0290611900005 à Gouesnou pour 749 m² de logement, Rue Leonard De Vinci Lot 3A De La Zac De Penhoat

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2019

Dossier PC n° 0290611900005

Demandeur

BREST METROPOLE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290611900005, délivré le 2 mai 2019 à Gouesnou (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Leonard De Vinci Lot 3A De La Zac De Penhoat. La demande émane de BREST METROPOLE HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 977 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM330. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouesnou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 977 m²

Surface créée

749 m²

Variation nette

+749 m²

Surface totale après

749 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2020.

Autorisation

2 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2020

Achèvement (DAACT)

02/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/05/2019
Chantier (DOC)
02/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2020

Localisation du projet à Gouesnou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 3A De La Zac De Penhoat

Territoires administratifs

Commune
Gouesnou Code postal 29850 Identifiant INSEE 29061
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 749 m²
Total 0 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 749 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 10 - - 10
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BREST METROPOLE HABITAT

Voir les 215 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
350090619
SIRET
35009061900015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1989
Localisation
BREST (29200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290611900005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 977 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Leonard De Vinci Lot 3A De La Zac De Penhoat, à Gouesnou (29850).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BREST METROPOLE HABITAT et accordée le 2 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 mai 2019, ouverture de chantier le 2 juillet 2020, achèvement déclaré le 2 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290611900005, déposé en mairie de Gouesnou.

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