Permis de construire Locaux N° 0290611800026

Permis de construire n° 0290611800026 à Gouesnou pour 196 m² de locaux, 93 Kerarc'halloc'h

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2018

Dossier PC n° 0290611800026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290611800026 a été délivré le 12 décembre 2018 à Gouesnou (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 93 Kerarc'halloc'h.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 009 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR34, AR35, AR44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouesnou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 009 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/12/2018
3
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gouesnou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR34 AR35 AR44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gouesnou Code postal 29850 Identifiant INSEE 29061
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 201 m² 0 m² 0 m² 4 m² 196 m² -200 m² 1 m²
Locaux 0 m² 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total 201 m² 0 m² 196 m² 4 m² 196 m² -4 m² 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOUESNOU (29850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290611800026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 009 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 93 Kerarc'halloc'h, à Gouesnou (29850).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 décembre 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290611800026, déposé en mairie de Gouesnou.

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