Permis de construire Locaux N° 0290611700029

Permis de construire n° 0290611700029 à Gouesnou pour 736 m² de locaux, Imp Fregate La Decouverte

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2017

Dossier PC n° 0290611700029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290611700029 a été délivré le 28 juillet 2017 à Gouesnou (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Imp Fregate La Decouverte.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 736 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS135, AS196, AS20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouesnou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 830 m²

Surface existante avant

3 243 m²

Surface créée

736 m²

Variation nette

+736 m²

Surface totale après

3 979 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/07/2017
3
Chantier (DOC)
03/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gouesnou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS135 AS196 AS20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gouesnou Code postal 29850 Identifiant INSEE 29061
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 243 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 3 979 m²
Total 3 243 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 3 979 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 243 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 3 979 m²
Total locaux 3 243 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 3 979 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOUESNOU (29850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290611700029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 830 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Imp Fregate La Decouverte, à Gouesnou (29850).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290611700029, déposé en mairie de Gouesnou.

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