Permis de construire Locaux N° 0290611400029

Permis de construire n° 0290611400029 à Gouesnou pour 125 m² de locaux, 5 Rue De Saint

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2015

Dossier PC n° 0290611400029

Demandeur

LA COULEE VERTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue De Saint, le permis de construire n° 0290611400029 a été délivré le 15 juillet 2015 à Gouesnou (Finistère, Bretagne). LA COULEE VERTE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA353. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouesnou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

590 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/07/2015
3
Chantier (DOC)
02/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gouesnou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gouesnou Code postal 29850 Identifiant INSEE 29061
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 214 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 339 m²
Total 214 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 214 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 339 m²
dont Bureaux 214 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 339 m²
Total locaux 214 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 339 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA COULEE VERTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
494902497
SIRET
49490249700028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GOUESNOU (29850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290611400029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De Saint, à Gouesnou (29850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA COULEE VERTE et accordé le 15 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2015, ouverture de chantier le 2 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290611400029, déposé en mairie de Gouesnou.

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