Permis de construire n° 0290602400015 à Gouesnach pour 543 m² de locaux, Avenue Des Sports
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2025
Dossier PC n° 0290602400015
Demandeur
COMMUNE DE GOUESNACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2025 à Gouesnach (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290602400015 porte sur un projet situé Avenue Des Sports. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GOUESNACH.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 543 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA220. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouesnach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Gouesnach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouesnach Code postal 29950 Identifiant INSEE 29060
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 683 m² | 543 m² | 0 m² | 583 m² | 0 m² | -40 m² | 643 m² |
| Total | 683 m² | 543 m² | 0 m² | 583 m² | 0 m² | -40 m² | 643 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 683 m² | 543 m² | 0 m² | 583 m² | 0 m² | -40 m² | 643 m² |
| Total locaux | 683 m² | 543 m² | 0 m² | 583 m² | 0 m² | -40 m² | 643 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOUESNACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900609
- SIRET
- 21290060900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GOUESNACH (29950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290602400015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |