Permis de construire n° 0290601600030 à Gouesnach pour 137 m² de logement, 7 Route De L'ile
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2016
Dossier PC n° 0290601600030
Demandeur
ETABLISSEMENTS GOURRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290601600030, délivré le 9 septembre 2016 à Gouesnach (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 7 Route De L'ile. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS GOURRET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 104 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1350. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouesnach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gouesnach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouesnach Code postal 29950 Identifiant INSEE 29060
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Total | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS GOURRET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 313681025
- SIRET
- 31368102500018
- Code APE (NAF)
- 47.77Z - Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS GOURRET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290601600030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |