À Garlan (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290591800005 a été délivré le 18 avril 2019, pour un projet situé Zone de Langolvas. Le projet est porté par RMLE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle D 998. Le catalogue recense 76 permis de construire et déclarations préalables à Garlan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Garlan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 998

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Garlan Code postal 29610 Identifiant INSEE 29059
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.

La surface de plancher passe de 115 m² à 126 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	115 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	126 m²
Total	115 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	115 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	126 m²
Total locaux	115 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RMLE, une société civile basée à Garlan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Demandeur

RMLE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 840766190
SIRET: 84076619000010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: GARLAN (29610)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290591800005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Garlan

DP n°0290591900006 Locaux Autorisé

10 rue de Morlaix

Garlan (29610)

Extension sans transformation

19 mars 2019 18 m² SDP

DP n°0290591900008 Locaux Autorisé

30 lotissement Coat Raden

Garlan (29610)

Extension sans transformation

29 mars 2019 17 m² SDP

PC n°0290591900005 Logement Terminé

5 rue des Forces Francaises

Garlan (29610)

Nouvelle construction

17 avr. 2019 112 m² SDP

PC n°0290591900001 Logement Commencé

Kertanguy Bihan Coat Bras

Garlan (29610)

Nouvelle construction

18 avr. 2019 149 m² SDP

PC n°0290591900003 Logement Terminé

16 Lotissement Quartier de Be

Garlan (29610)

Nouvelle construction

18 avr. 2019 112 m² SDP GAEC BOUGET

PC n°0290591900006 Logement Commencé

Kertanguy Creis

Garlan (29610)

Extension sans transformation

30 juil. 2019 78 m² SDP

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