Permis de construire n° 0290591500009 à Garlan pour 12 m² de locaux, place Yves Laviec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2016
Dossier PC n° 0290591500009
Demandeur
COMMUNE DE GARLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290591500009 a été délivré le 22 avril 2016 à Garlan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé place Yves Laviec. COMMUNE DE GARLAN porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 4 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/01/2017, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 28. La voie, place Yves Laviec, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables à Garlan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Garlan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garlan Code postal 29610 Identifiant INSEE 29059
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 4 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.
La surface de plancher passe de 352 m² à 364 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 137 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 141 m² |
| Locaux | 215 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 223 m² |
| Total | 352 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 215 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 223 m² |
| dont Bureaux | 215 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 223 m² |
| Total locaux | 215 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 223 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GARLAN, dont l'adresse déclarée est à Garlan. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE GARLAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900591
- SIRET
- 21290059100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- GARLAN (29610)
Autres dossiers de COMMUNE DE GARLAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290591500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, place Yves Laviec à Garlan (29610)
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