Permis de construire Logement N° 0290591300007

Permis de construire n° 0290591300007 à Garlan pour 113 m² de logement, Lot Quartier De Bel Air

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2013

Dossier PC n° 0290591300007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot Quartier De Bel Air, le permis de construire n° 0290591300007 a été délivré le 26 juin 2013 à Garlan (Finistère, Bretagne).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 732 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garlan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

732 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/06/2013
3
Chantier (DOC)
03/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Garlan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Garlan Code postal 29610 Identifiant INSEE 29059
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORLAIX (29600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290591300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 732 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot Quartier De Bel Air, à Garlan (29610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 juin 2013, ouverture de chantier le 3 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290591300007, déposé en mairie de Garlan.

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