Permis de construire Locaux N° 0290582400065

Permis de construire n° 0290582400065 à Fouesnant pour 1 699 m² de locaux, Maner Ker Elo

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 août 2024

Dossier PC n° 0290582400065

Demandeur

COMMUNE DE FOUESNANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290582400065 a été délivré le 30 août 2024 à Fouesnant (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Maner Ker Elo. La demande émane de COMMUNE DE FOUESNANT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 649 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 699 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD15, BD16, BD229. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouesnant.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 649 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

1 699 m²

Variation nette

+1 479 m²

Surface totale après

1 699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/08/2024
3
Chantier (DOC)
19/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fouesnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD15 BD16 BD229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 220 m² 1 699 m² 0 m² 220 m² 0 m² 1 479 m² 1 699 m²
Total 220 m² 1 699 m² 0 m² 220 m² 0 m² 1 479 m² 1 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² -220 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 1 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 699 m² 1 699 m²
Total locaux 220 m² 1 699 m² 0 m² 220 m² 0 m² 1 479 m² 1 699 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FOUESNANT

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212900583
SIRET
21290058300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
FOUESNANT (29170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290582400065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 649 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Maner Ker Elo, à Fouesnant (29170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE FOUESNANT et accordé le 30 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 août 2024, ouverture de chantier le 19 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290582400065, déposé en mairie de Fouesnant.

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