Permis de construire Locaux N° 0290582200052

Permis de construire à Fouesnant pour 212 m² de locaux - 62 B Route De Mestrezec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2022

Dossier PC n° 0290582200052

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0290582200052, délivré le 15 juin 2022 à Fouesnant (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 62 B Route De Mestrezec, Fouesnant (29170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 151 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 113 m² en habitation, 99 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DK44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 151 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

322 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2024.

Autorisation

15 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2022

Achèvement (DAACT)

15/05/2024

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/06/2022
Chantier (DOC)
27/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2024

Localisation du projet à Fouesnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DK44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 223 m²
Locaux 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 110 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOUESNANT (29170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290582200052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 151 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 62 B Route De Mestrezec, Fouesnant (29170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2022, ouverture de chantier le 27 juin 2022, achèvement déclaré le 15 mai 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 113 m² d'habitation et 99 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290582200052, instruit par la commune de Fouesnant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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