Permis de construire Locaux N° 0290582200052

Permis de construire n° 0290582200052 à Fouesnant pour 212 m² de locaux, 62 B Route De Mestrezec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2022

Dossier PC n° 0290582200052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290582200052, délivré le 15 juin 2022 à Fouesnant (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 62 B Route De Mestrezec.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 151 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 113 m² en habitation et 99 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DK44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouesnant.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 151 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2022

Achèvement (DAACT)

15/05/2024

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/06/2022
Chantier (DOC)
27/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2024

Localisation du projet à Fouesnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 223 m²
Locaux 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 110 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
dont Entrepôt 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total locaux 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOUESNANT (29170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290582200052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 151 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 62 B Route De Mestrezec, à Fouesnant (29170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 juin 2022, ouverture de chantier le 27 juin 2022, achèvement déclaré le 15 mai 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 113 m² d'habitation et 99 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290582200052, déposé en mairie de Fouesnant.

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