Permis de construire Logement N° 0290582100136

Permis de construire n° 0290582100136 à Fouesnant pour 265 m² de logement, 19 Chemin Du Chateau D'eau

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 13 septembre 2021

Dossier PC n° 0290582100136

Demandeur

SCI DU CHATEAU D EAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 13 septembre 2021 à Fouesnant (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290582100136 porte sur un projet situé 19 Chemin Du Chateau D'eau. SCI DU CHATEAU D EAU figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 512 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DA125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouesnant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 512 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

-245 m²

Surface totale après

265 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fouesnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DA125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Locaux 510 m² 0 m² 0 m² 510 m² 0 m² -510 m² 0 m²
Total 510 m² 265 m² 0 m² 510 m² 0 m² -245 m² 265 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CHATEAU D EAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
421859992
SIRET
42185999200024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST EVARZEC (29170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290582100136
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 13 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 512 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Chemin Du Chateau D'eau, à Fouesnant (29170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU CHATEAU D EAU ; la décision est intervenue le 13 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290582100136, déposé en mairie de Fouesnant.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fouesnant

Autres types d'autorisations à Fouesnant