Permis de construire n° 0290582000038 à Fouesnant pour 540 m² de locaux, 39 Rue De Park Ar C'hastel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2020
Dossier PC n° 0290582000038
Demandeur
COMMUNE DE FOUESNANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 39 Rue De Park Ar C'hastel, le permis de construire n° 0290582000038 a été délivré le 15 juillet 2020 à Fouesnant (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE FOUESNANT.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 463 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DB73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouesnant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2020
Achèvement (DAACT)
01/10/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Fouesnant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 540 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 540 m² |
| Total | 540 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | -540 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 540 m² |
| Total locaux | 540 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 540 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FOUESNANT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900583
- SIRET
- 21290058300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FOUESNANT (29170)
Autres dossiers de COMMUNE DE FOUESNANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290582000038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |