Permis de construire Logement N° 0290582000017

Permis de construire à Fouesnant pour 289 m² de logement - Hent Goas Ru

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2020

Dossier PC n° 0290582000017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0290582000017, délivré le 3 mars 2020 à Fouesnant (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Hent Goas Ru, Fouesnant (29170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 549 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BL105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 549 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

360 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/03/2020
3
Chantier (DOC)
21/09/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fouesnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 25 m² 264 m² 0 m² 0 m² 289 m² 360 m²
Locaux 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 0 m² 0 m²
Total 335 m² 25 m² 264 m² 0 m² 264 m² 25 m² 360 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOUESNANT (29170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290582000017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 549 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hent Goas Ru, Fouesnant (29170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2020, ouverture de chantier le 21 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290582000017, instruit par la commune de Fouesnant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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