Permis de construire à Fouesnant pour 404 m² de logement - Kroas Hent Kerneing
Finistère (29) , Bretagne
Autorisé le 22 octobre 2018 · Dossier PC n° 0290581800096 · Demandeur : BRETAGNE OUEST ACCESSION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0290581800096, délivré le 22 octobre 2018 à Fouesnant (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kroas Hent Kerneing, Fouesnant (29170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BRETAGNE OUEST ACCESSION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 404 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif, dont 6 avec PTZ.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DL145.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fouesnant
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 404 m² |
| Total | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 404 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| PTZ (Prêt à Taux Zéro) | 6 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290581800096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29058 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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