Permis de construire n° 0290581800093 à Fouesnant pour 3 755 m² de logement, 17 Place De L'eglise
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 février 2019
Dossier PC n° 0290581800093
Demandeur
SCCV LA PLACE DE L'EGLISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290581800093, délivré le 1 février 2019 à Fouesnant (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 17 Place De L'eglise. SCCV LA PLACE DE L'EGLISE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 473 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 45 logements, dont 5 individuels et 40 collectifs.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH25, BH26. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouesnant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2023. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
1 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
13/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Fouesnant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 755 m² | 3 755 m² |
| Total | 0 m² | 3 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 755 m² | 3 755 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 40 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LA PLACE DE L'EGLISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 852921667
- SIRET
- 85292166700014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290581800093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |