Permis de construire Mixte N° 0290581800043

Permis de construire n° 0290581800043 à Fouesnant pour 98 m² de logement et locaux, 1720 Chemin De Kervastard

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2018

Dossier PC n° 0290581800043

Demandeur

EARL LOUEDEC CATHERINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2018 à Fouesnant (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290581800043 porte sur un projet situé 1720 Chemin De Kervastard. EARL LOUEDEC CATHERINE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CA129. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouesnant est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

65 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2018

Achèvement (DAACT)

12/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/04/2018
Chantier (DOC)
09/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2018

Localisation du projet à Fouesnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m²
Locaux 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m²
Total 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Autres activités 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 0 m²
dont Entrepôt 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 0 m²
Total locaux 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LOUEDEC CATHERINE

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
508787439
SIRET
50878743900019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2008
Localisation
FOUESNANT (29170)

Autres dossiers de EARL LOUEDEC CATHERINE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290581800043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1720 Chemin De Kervastard, à Fouesnant (29170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL LOUEDEC CATHERINE et accordé le 9 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 avril 2018, ouverture de chantier le 9 mai 2018, achèvement déclaré le 12 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290581800043, déposé en mairie de Fouesnant.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fouesnant

Autres types d'autorisations à Fouesnant