Permis de construire Locaux N° 0290581700167

Permis de construire n° 0290581700167 à Fouesnant pour 47 m² de locaux, 28 Route De La Pointe De Mous

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 février 2018

Dossier PC n° 0290581700167

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290581700167, délivré le 6 février 2018 à Fouesnant (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 28 Route De La Pointe De Mous.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DP81. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouesnant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 285 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fouesnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DP81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 149 m² 47 m² 0 m² 48 m² 0 m² -1 m² 148 m²
Total 149 m² 47 m² 0 m² 48 m² 0 m² -1 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 149 m² 47 m² 0 m² 48 m² 0 m² -1 m² 148 m²
Total locaux 149 m² 47 m² 0 m² 48 m² 0 m² -1 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSPORDEN (29140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290581700167
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 285 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 28 Route De La Pointe De Mous, à Fouesnant (29170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290581700167, déposé en mairie de Fouesnant.

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