Permis de construire n° 0290581700100 à Fouesnant pour 802 m² de locaux, Hent Kerbader Hent Poulan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2017
Dossier PC n° 0290581700100
Demandeur
EARL LOUEDEC CATHERINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2017 à Fouesnant (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290581700100 porte sur un projet situé Hent Kerbader Hent Poulan. Le projet est porté par EARL LOUEDEC CATHERINE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 802 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H1128, H1130, H1528. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouesnant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Fouesnant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² |
| Locaux | 1 937 m² | 802 m² | 0 m² | 611 m² | 0 m² | 191 m² | 2 128 m² |
| Total | 2 227 m² | 802 m² | 0 m² | 611 m² | 0 m² | 191 m² | 2 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 937 m² | 802 m² | 0 m² | 611 m² | 0 m² | 191 m² | 2 128 m² |
| Total locaux | 1 937 m² | 802 m² | 0 m² | 611 m² | 0 m² | 191 m² | 2 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LOUEDEC CATHERINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 508787439
- SIRET
- 50878743900019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- FOUESNANT (29170)
Autres dossiers de EARL LOUEDEC CATHERINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290581700100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |