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Permis de construire Locaux N° 0290581700100

Permis de construire à Fouesnant pour 802 m² de locaux - Hent Kerbader Hent Poulan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 861 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hent Kerbader Hent Poulan, Fouesnant (29170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LOUEDEC CATHERINE et accordé le 18 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2017, ouverture de chantier le 2 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290581700100, instruit par la commune de Fouesnant.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2017

Dossier PC n° 0290581700100

Demandeur

EARL LOUEDEC CATHERINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0290581700100, délivré le 18 septembre 2017 à Fouesnant (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Hent Kerbader Hent Poulan, Fouesnant (29170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LOUEDEC CATHERINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 802 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H1128, H1130, H1528.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 861 m²

Surface existante avant

2 227 m²

Surface créée

802 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

2 418 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt

02/10/2017

Autorisation

18/09/2017

Chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fouesnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H1128 H1130 H1528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	290 m²	0 m²	0 m²	0 m²	290 m²
Locaux	1 937 m²	802 m²	611 m²	191 m²	2 128 m²
Total	2 227 m²	802 m²	611 m²	191 m²	2 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 937 m²	802 m²	0 m²	611 m²	0 m²	191 m²	2 128 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LOUEDEC CATHERINE

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 508787439
SIRET: 50878743900019
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: FOUESNANT (29170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290581700100
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 septembre 2017
Date de dépôt	02/10/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 861 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hent Kerbader Hent Poulan, Fouesnant (29170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LOUEDEC CATHERINE et accordé le 18 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2017, ouverture de chantier le 2 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290581700100, instruit par la commune de Fouesnant.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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