Permis de construire n° 0290581400080 à Fouesnant pour 221 m² de locaux, 51 Hent Kerleya
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2014
Dossier PC n° 0290581400080
Demandeur
EARL LOUEDEC CATHERINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fouesnant (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290581400080 a été délivré le 21 novembre 2014, pour un projet situé 51 Hent Kerleya. EARL LOUEDEC CATHERINE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H1282, H1423, H147. Ce dossier est l'un des 1 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouesnant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Fouesnant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 087 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 1 308 m² |
| Total | 1 087 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 1 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 087 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 1 308 m² |
| Total locaux | 1 087 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 1 308 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LOUEDEC CATHERINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 508787439
- SIRET
- 50878743900019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- FOUESNANT (29170)
Autres dossiers de EARL LOUEDEC CATHERINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290581400080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 22/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |