Permis de construire à Fouesnant pour 2 578 m² de logement - Residence De Coat Ar Vorch
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2014
Dossier PC n° 0290581400037
Demandeur
LE LOGIS BRETON
Cette page présente le permis de construire n° 0290581400037, délivré le 12 novembre 2014 à Fouesnant (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Residence De Coat Ar Vorch, Fouesnant (29170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE LOGIS BRETON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 294 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en collectif, dont 39 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD194.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2018.
Autorisation
12 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2015
Achèvement (DAACT)
22/02/2018
Délai autorisation - chantier
11 mois 3 jours
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Fouesnant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 578 m² | 2 578 m² |
| Total | 0 m² | 2 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 578 m² | 2 578 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements collectifs | 39 |
| Collectifs hors résidence | 39 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 39 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE LOGIS BRETON
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 375580701
- SIRET
- 37558070100023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- QUIMPER (29334)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290581400037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 22/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |