Permis de construire Logement N° 0290581300056

Permis de construire à Fouesnant pour 133 m² de logement - 5 Karn Menez Kerbader

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2013

Dossier PC n° 0290581300056

Demandeur

COMMUNE DE PLOUGASTEL DAOULAS

Cette page présente le permis de construire n° 0290581300056, délivré le 16 juillet 2013 à Fouesnant (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 5 Karn Menez Kerbader, Fouesnant (29170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUGASTEL DAOULAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 036 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont L1780.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 036 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2014.

Autorisation

16 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2013

Achèvement (DAACT)

01/08/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Durée du chantier

10 mois 26 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/08/2014
Autorisation
16/07/2013
Chantier (DOC)
06/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2014

Localisation du projet à Fouesnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L1780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOUGASTEL DAOULAS

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212901896
SIRET
21290189600010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LOPERHET (29470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290581300056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 juillet 2013
Date de dépôt 01/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 036 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Karn Menez Kerbader, Fouesnant (29170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUGASTEL DAOULAS et accordé le 16 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2013, ouverture de chantier le 6 septembre 2013, achèvement déclaré le 1 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290581300056, instruit par la commune de Fouesnant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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