Permis de construire Mixte N° 0290572200021

Permis de construire à La Forêt-Fouesnant pour 234 m² de logement et locaux - 12 Route De Fouesnant

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2022

Dossier PC n° 0290572200021

Demandeur

SCI GWENEGAN

Cette page présente le permis de construire n° 0290572200021, délivré le 22 septembre 2022 à La Forêt-Fouesnant (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 12 Route De Fouesnant, La Forêt-Fouesnant (29940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GWENEGAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 249 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 114 m² d'habitation et 120 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD165, AD166, AD167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 249 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

564 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/09/2022
3
Chantier (DOC)
05/10/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Forêt-Fouesnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD165 AD166 AD167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Forêt-Fouesnant Code postal 29940 Identifiant INSEE 29057
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 192 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 306 m²
Locaux 138 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 258 m²
Total 330 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m²
Entrepôt 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 138 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 258 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GWENEGAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799645361
SIRET
79964536100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA FORET FOUESNANT (29940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290572200021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 249 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Route De Fouesnant, La Forêt-Fouesnant (29940).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GWENEGAN et accordé le 22 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 septembre 2022, ouverture de chantier le 5 octobre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 114 m² d'habitation et 120 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290572200021, instruit par la commune de La Forêt-Fouesnant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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