Permis de construire n° 0290572100061 à La Forêt-Fouesnant pour 106 m² de locaux, 2 Route De Kerstard
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2022
Dossier PC n° 0290572100061
Demandeur
SCI JT BRIAND
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Forêt-Fouesnant (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290572100061 a été délivré le 30 mars 2022, pour un projet situé 2 Route De Kerstard. SCI JT BRIAND figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV83. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Forêt-Fouesnant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Forêt-Fouesnant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Forêt-Fouesnant Code postal 29940 Identifiant INSEE 29057
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 253 m² | 106 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 80 m² | 333 m² |
| Total | 253 m² | 106 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 80 m² | 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 253 m² | 106 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 80 m² | 333 m² |
| Total locaux | 253 m² | 106 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 80 m² | 333 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JT BRIAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814420972
- SIRET
- 81442097200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA FORET FOUESNANT (29940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290572100061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |