Permis de construire Logement N° 0290572000001

Permis de construire n° 0290572000001 à La Forêt-Fouesnant pour 184 m² de logement, 34 Te Route De Loc Amand

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2020

Dossier PC n° 0290572000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 34 Te Route De Loc Amand, le permis de construire n° 0290572000001 a été délivré le 5 mars 2020 à La Forêt-Fouesnant (Finistère, Bretagne).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 059 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1957, AH1959. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Forêt-Fouesnant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 059 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/03/2020
3
Chantier (DOC)
28/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Forêt-Fouesnant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH1957 AH1959

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Forêt-Fouesnant Code postal 29940 Identifiant INSEE 29057
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 100 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Locaux 170 m² 0 m² 0 m² 70 m² 100 m² -170 m² 0 m²
Total 170 m² 84 m² 100 m² 70 m² 100 m² 14 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREGUNC (29910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290572000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 059 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 34 Te Route De Loc Amand, à La Forêt-Fouesnant (29940).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 mars 2020, ouverture de chantier le 28 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290572000001, déposé en mairie de La Forêt-Fouesnant.

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