Permis de construire n° 0290571700042 à La Forêt-Fouesnant pour 824 m² de locaux, Lieu-Dit Kervraou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2018
Dossier PC n° 0290571700042
Demandeur
SCI SHAHEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2018 à La Forêt-Fouesnant (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290571700042 porte sur un projet situé Lieu-Dit Kervraou. SCI SHAHEN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 618 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 745 m² en exploitation agricole et forestière et 79 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A409. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Forêt-Fouesnant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Forêt-Fouesnant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Forêt-Fouesnant Code postal 29940 Identifiant INSEE 29057
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² |
| Locaux | 221 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 1 045 m² |
| Total | 332 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 1 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 221 m² | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 745 m² | 966 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| Total locaux | 221 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 1 045 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SHAHEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 537452005
- SIRET
- 53745200500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LA FORET FOUESNANT (29940)
Autres dossiers de SCI SHAHEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290571700042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |