Permis de construire Locaux N° 0290571700042

Permis de construire à La Forêt-Fouesnant pour 824 m² de locaux - Lieu-Dit Kervraou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2018

Dossier PC n° 0290571700042

Demandeur

SCI SHAHEN

Cette page présente le permis de construire n° 0290571700042, délivré le 6 juin 2018 à La Forêt-Fouesnant (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Lieu-Dit Kervraou, La Forêt-Fouesnant (29940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SHAHEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 618 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 79 m² en commerce et services, 745 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A409.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 618 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

824 m²

Variation nette

+824 m²

Surface totale après

1 156 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/06/2018
3
Chantier (DOC)
19/09/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Forêt-Fouesnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Forêt-Fouesnant Code postal 29940 Identifiant INSEE 29057
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m²
Locaux 221 m² 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 824 m² 1 045 m²
Total 332 m² 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 824 m² 1 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Agricole et forestier 221 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 966 m²
Total locaux 221 m² 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 824 m² 1 045 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SHAHEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
537452005
SIRET
53745200500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA FORET FOUESNANT (29940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290571700042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 618 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Kervraou, La Forêt-Fouesnant (29940).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SHAHEN et accordé le 6 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2018, ouverture de chantier le 19 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290571700042, instruit par la commune de La Forêt-Fouesnant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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