Permis de construire n° 0290571600002 à La Forêt-Fouesnant pour 8 m² de locaux, Route Du Stade - Stade Rob
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2016
Dossier PC n° 0290571600002
Demandeur
COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Du Stade - Stade Rob, le permis de construire n° 0290571600002 a été délivré le 5 avril 2016 à La Forêt-Fouesnant (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C413. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Forêt-Fouesnant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Forêt-Fouesnant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Forêt-Fouesnant Code postal 29940 Identifiant INSEE 29057
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 168 m² |
| Total | 160 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 160 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 168 m² |
| Total locaux | 160 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 168 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900575
- SIRET
- 21290057500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA FORET FOUESNANT (29940)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290571600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |