Permis de construire n° 0290571500001 à La Forêt-Fouesnant pour 406 m² de locaux, Prat-Lann
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2015
Dossier PC n° 0290571500001
Demandeur
GAEC DE PRAT LAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Prat-Lann, le permis de construire n° 0290571500001 a été délivré le 15 avril 2015 à La Forêt-Fouesnant (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est GAEC DE PRAT LAND.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 406 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C350. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Forêt-Fouesnant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2015
Achèvement (DAACT)
31/05/2016
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Forêt-Fouesnant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prat-Lann
Territoires administratifs
- Commune
- La Forêt-Fouesnant Code postal 29940 Identifiant INSEE 29057
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 348 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 3 754 m² |
| Total | 3 348 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 3 754 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 348 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 3 754 m² |
| Total locaux | 3 348 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 3 754 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE PRAT LAND
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 398707661
- SIRET
- 39870766100011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA FORET-FOUESNANT (29940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290571500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |