Permis de construire Locaux N° 0290571400027

Permis de construire à La Forêt-Fouesnant pour 288 m² de locaux - Port-La-Foret

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2014

Dossier PC n° 0290571400027

Demandeur

SARL FG MERCONCEPT

Cette page présente le permis de construire n° 0290571400027, délivré le 3 décembre 2014 à La Forêt-Fouesnant (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Port-La-Foret, La Forêt-Fouesnant (29940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL FG MERCONCEPT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 863 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 133 m² en bureaux, 155 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E2097, E2152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 863 m²

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

712 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2015.

Autorisation

3 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2014

Achèvement (DAACT)

04/06/2015

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

5 mois 24 jours

Délai total

6 mois 1 jour

Dépôt
04/06/2015
Autorisation
03/12/2014
Chantier (DOC)
11/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2015

Localisation du projet à La Forêt-Fouesnant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E2097 E2152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Port-La-Foret

Territoire administratif

Commune
La Forêt-Fouesnant Code postal 29940 Identifiant INSEE 29057
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 424 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 712 m²
Total 424 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 54 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 187 m²
Entrepôt 370 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 525 m²
Total locaux 424 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 712 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL FG MERCONCEPT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488145657
SIRET
48814565700026
Code APE (NAF)
85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Localisation
LA FORET-FOUESNANT (29940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290571400027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 décembre 2014
Date de dépôt 04/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 863 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Port-La-Foret, La Forêt-Fouesnant (29940).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL FG MERCONCEPT et accordé le 3 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2014, ouverture de chantier le 11 décembre 2014, achèvement déclaré le 4 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290571400027, instruit par la commune de La Forêt-Fouesnant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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