Permis de construire n° 0290571300002 à La Forêt-Fouesnant pour 469 m² de locaux, Coat Quintou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier PC n° 0290571300002
Demandeur
EARL DE COAT QUINTOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290571300002, délivré le 15 mars 2013 à La Forêt-Fouesnant (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Coat Quintou. Le dossier a été déposé par EARL DE COAT QUINTOU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 469 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 469 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C114, C117, C797. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Forêt-Fouesnant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Forêt-Fouesnant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coat Quintou
Territoires administratifs
- Commune
- La Forêt-Fouesnant Code postal 29940 Identifiant INSEE 29057
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 500 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 2 969 m² |
| Total | 2 500 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 2 969 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 500 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 2 969 m² |
| Total locaux | 2 500 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 2 969 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE COAT QUINTOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 454029976
- SIRET
- 45402997600015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LA FORET-FOUESNANT (29940)
Autres dossiers de EARL DE COAT QUINTOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290571300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |